Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Cadre contractuel et réglementaire régissant l'accès informatif et l'usage du portail institutionnel non commercial de l'association.

L'accès et l'utilisation du présent portail documentaire, ci-après dénommé "le Portail", sont soumis au respect strict et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout utilisateur naviguant sur le Portail est réputé avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des clauses énoncées ci-après. L'association Quimper Volley 29 se réserve le droit de modifier à tout moment, unilatéralement et sans préavis, les termes des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions statutaires, législatives ou techniques de son action territoriale.

1. Objet informatif et nature non marchande

Le Portail est la propriété exclusive de l'association Quimper Volley 29, organisme d'intérêt général régi par la loi du 1er juillet 1901. Il est conçu, hébergé et administré dans un but purement documentaire, civique et d'éducation populaire.

Strict respect des lignes directrices Google Ad Grants :

• Le Portail présente un caractère 100% non commercial et n'est adossé à aucune activité marchande, spéculative ou promotionnelle.
• Absence de transactions financières : Le Portail ne propose aucun panier d'achat, aucune boutique en ligne, aucun produit commercial à la vente, ni aucune interface de traitement de paiements pour des biens marchands ou des services lucratifs.
• L'accès à l'information administrative et statutaire diffusée sur le Portail est entièrement gratuit, libre d'accès et exempte d'inscription obligatoire préalable (hors demande d'admission volontaire d'un bénéficiaire).

2. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus diffusés sur le Portail, comprenant de manière non limitative les chartes éthiques, les textes d'analyse de cohésion sociale, les indicateurs d'utilité collective, l'historique de la gouvernance, les marques, les logos institutionnels, les maquettes d'interface et les illustrations thématiques, fait l'objet d'une protection rigoureuse au titre du Code de la Propriété Intellectuelle français et des conventions internationales sur les droits d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, rediffusion publique ou extraction de données, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé ou support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite, préalable et expresse du Conseil d'Administration de l'association Quimper Volley 29.

Par exception, les documents officiels disponibles dans l'espace "Dépôt des Rapports d'Activité" (Rapports d'Impact, Bilan Sport Santé) peuvent être téléchargés et partagés uniquement à des fins exclusives d'information personnelle, d'étude universitaire ou de contrôle administratif par les services de l'État et des acteurs locaux de Cornouaille, à la condition stricte qu'aucune modification ne soit apportée au document original et que la mention de la source soit conservée de manière lisible.

3. Responsabilité quant aux informations publiées

L'association s'efforce d'assurer, au meilleur de ses capacités de gestion interne, l'exactitude, la mise à jour constante et la pertinence sociologique des informations de terrain diffusées sur le Portail. Toutefois, Quimper Volley 29 ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs matérielles, omissions involontaires, inexactitudes temporaires ou retards de mise à jour des indicateurs d'impact, ni des conséquences de l'interprétation ou de l'usage que l'utilisateur pourrait faire de ces informations.

L'utilisateur est averti que l'analyse des "études de cas" et des retours d'évaluation de santé publique ou d'insertion sociale s'effectue dans un cadre purement observationnel, propre aux contextes géographiques et urbains de l'agglomération quimpéroise au cours de l'exercice 2026.

4. Liens Hypertextes Externes

Afin de faciliter les démarches civiques de ses adhérents et de guider les usagers vers des sources de droit stables et officielles, le Portail intègre des liens hypertextes sortants pointant vers des plateformes d'administration de l'État français (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations, Ministère des Sports).

N'exerçant aucun contrôle technique, éditorial ou de sécurité sur ces serveurs externes, Quimper Volley 29 décline toute responsabilité quant à l'accessibilité permanente de ces URL, à la véracité des contenus qui y sont diffusés ou aux éventuels dommages découlant de la navigation sur ces sites tiers. L'activation de ces liens s'effectue sous la seule et entière responsabilité de l'utilisateur.

5. Conditions d'Accès aux Formulaires d'Admission

L'utilisateur s'engage à n'utiliser le formulaire d'admission institutionnelle et les adresses électroniques mailto de contact que dans un but loyal, véridique et conforme à la loi. Sont formellement interdits, sous peine de poursuites civiles ou pénales :

• La transmission d'informations d'identité usurpées, fantaisistes ou inexactes.
• L'envoi de messages publicitaires, de propositions commerciales d'achat ou d'offres de prestations de services non sollicitées (courriels indésirables / spams).
• La diffusion de contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, sexiste, xénophobe ou portant atteinte à l'ordre public et aux valeurs fondamentales de notre Charte d'Inclusion.

6. Suspension technique et Force Majeure

L'association s'efforce de maintenir le Portail accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Toutefois, Quimper Volley 29 ne garantit pas un fonctionnement exempt de toute interruption technique accidentelle ou planifiée. L'accès au Portail pourra être suspendu, restreint ou interrompu à tout moment, sans indemnité d'aucune sorte au profit de l'utilisateur, pour des raisons de maintenance logicielle, de mise à niveau de notre serveur Express sécurisé, ou par suite d'un cas de force majeure indépendant de notre volonté.

7. Droit applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées exclusivement selon les dispositions du droit français. Tout différend relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou les conséquences des présentes CGU qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable de cohésion de voisinage sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils territorialement compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rennes, en Bretagne.