Politique de Confidentialité & RGPD

Conformité rigoureuse avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et transparence quant au traitement des informations à but non lucratif.

L'association Quimper Volley 29 attache une importance fondamentale à la protection de la vie privée et à la sécurité des données à caractère personnel de ses adhérents, de ses bénévoles, de ses partenaires administratifs et des visiteurs de son portail institutionnel. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer de manière claire, transparente et exhaustive l'ensemble des parties prenantes sur les traitements mis en œuvre sous notre responsabilité, conformément au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés française modifiée.

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire est l'association Quimper Volley 29, structure associative d'intérêt général à but non lucratif (Loi 1901), enregistrée sous le numéro RNA : W294000539, et dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 4 RUE ANNE ROBERT JACQUES TURGOT, 29000 QUIMPER.

Pour toute question ou demande relative à l'exercice de vos droits informatiques et libertés, vous pouvez contacter directement notre secrétariat général par courrier postal adressé à l'attention du Responsable RGPD au siège de l'association, ou par voie électronique à l'adresse officielle de contact : mahababraz@gmail.com.

2. Nature des Données Collectées

Dans le cadre strict de notre mission d'intérêt général, de l'instruction de vos demandes d'admission à nos quatre programmes de terrain ou de votre intégration au sein de nos réseaux de bénévolat, Quimper Volley 29 est amenée à collecter les catégories d'informations suivantes :

• Données d'identification : Nom, prénom, civilité, date de naissance (afin de valider l'âge au regard des programmes de motricité senior ou d'ateliers jeunesse).
• Coordonnées personnelles : Adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale complète (utilisée pour l'envoi de documents administratifs légaux et l'attestation d'admission géographique).
• Données relatives au choix d'orientation : Axe opérationnel sélectionné (Ateliers d'Insertion, Sport Santé, Beach Éco-citoyen, Volley Loisir, Bénévolat d'utilité publique).
• Exposé des motifs : Informations librement transmises dans le champ de saisie du formulaire d'admission pour justifier de l'inscription sociale ou médicale de l'intéressé.

3. Finalités et Bases Légales des Traitements

Chaque opération de traitement de données à caractère personnel répond à une finalité légitime et déterminée, fondée sur une base légale explicite :

1. Instruction des demandes d'admission : L'analyse de vos motivations et de votre éligibilité géographique et sociale pour intégrer nos ateliers de cohésion de terrain. Base légale : Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (Art. 6-1-b du RGPD) dans le cadre de votre démarche volontaire d'inscription associative.
2. Gestion administrative et statutaire des adhérents et bénévoles : Établissement de l'annuaire interne, envoi des convocations aux assemblées générales d'utilité collective, et souscription aux assurances d'activités sportives gratuites. Base légale : Intérêt légitime de l'association à assurer son fonctionnement démocratique et la sécurité de ses membres (Art. 6-1-f du RGPD).
3. Communication institutionnelle non marchande : Transmission d'informations exclusives relatives aux jalons de nos projets opérationnels de terrain pour l'année 2026. Base légale : Consentement explicite de l'adhérent (Art. 6-1-a du RGPD).

4. Durées de Conservation des Informations

Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'association Quimper Volley 29 s'engage à conserver vos informations uniquement pour la durée strictement requise par la finalité du traitement, dans le respect de nos obligations législatives :

• Demandes d'admission non validées : Les données collectées via le formulaire d'admission d'intérêt général sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de leur réception par notre secrétariat administratif, afin de permettre l'instruction de recours ou d'orientations secondaires de terrain.
• Données des membres actifs et bénévoles inscrits : Les informations sont conservées pendant toute la durée de l'adhésion statutaire de l'intéressé, et archivées de manière sécurisée pour une durée réglementaire de cinq (5) ans à compter de la perte de la qualité de membre, pour des raisons probatoires administratives et de contrôle lors de l'audit 2026.
• Données de contact et requêtes d'information générales : Les courriels et requêtes adressés à notre adresse mailto officielle sont conservés pour une durée n'excédant pas trois (3) ans après le dernier échange à l'initiative du demandeur.

5. Destinataires et Transferts de Données

Les données personnelles collectées par l'association Quimper Volley 29 sont destinées à l'usage exclusif de nos services administratifs internes, de notre secrétariat général, de nos éducateurs diplômés responsables de l'encadrement des ateliers de terrain, et, le cas échéant, des membres du Conseil d'Administration dans le cadre de leurs compétences statutaires respectives.

Aucune transmission marchande : L'association n'opère, sous aucun prétexte, de vente, de location, de cession ou de partage de vos données à caractère personnel avec des tiers à des fins de prospection publicitaire, de marketing ou de commerce. Vos informations ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne.

6. Droits des Personnes Concernées

Conformément au cadre réglementaire européen et national, vous disposez d'un ensemble de droits exclusifs que vous pouvez exercer à tout moment en contactant notre secrétariat général :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Le droit de demander la confirmation que vos données personnelles sont traitées et d'en obtenir une copie standardisée.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Le droit d'obtenir la correction immédiate des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant.
• Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17 RGPD) : Le droit de solliciter la suppression définitive de vos données, sous réserve que leur conservation ne soit pas légalement requise.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Le droit de suspendre temporairement le traitement de vos informations dans des situations d'audit ou de contestation.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Le droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sise 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

7. Mesures de Sécurité Technique et Organisationnelle

L'association Quimper Volley 29 met en œuvre les mesures physiques, logicielles et organisationnelles adaptées pour préserver l'intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos informations contre tout accès non autorisé, altération accidentelle, divulgation publique ou destruction malveillante. Notre serveur d'hébergement institutionnel est configuré de manière sécurisée et l'accès à notre interface administrative de gestion est strictement limité par des habilitations individuelles attribuées uniquement aux personnels d'encadrement dûment autorisés.